Conditons Générales

La Charte des Membres de The Patients Voice (La Voix des Patients) – Nos Promesses !

Nous prenons vos droits au sérieux, et avons donc rédigé la Charte des Membres suivante, qui, accompagnée de nos Modalités et Conditions Générales, vous informe concernant vos droits en tant que membre de The Patients’ Voice. Pour en savoir plus sur nos procédés de travail, veuillez consulter notre Foire Aux Questions

Avant toute chose, nous désirons répéter qu’en participant à nos enquêtes :

Il ne vous sera JAMAIS demandé de faire un achat, ni de cotiser à une organisation.
Nous ne vendrons ou ne transmettrons JAMAIS votre nom (ou adresse e-mail) à une tierce partie qui pourrait vouloir vous vendre quelque chose.
Les informations que vous nous apporterez seront combinées à celles données par d’autres participants. Vos informations individuelles resteront strictement confidentielles.
Dans le cadre de votre adhésion, vous serez invité à participer à des recherches uniquement dans le domaine des soins de santé et de la médecine.

La Charte des Membres de The Patients’ Voice (La Voix des Patients)

Les études de marché

Les études de marché doivent toujours être conformes à la législation nationale et internationale en vigueur dans les pays impliqués dans un projet d’étude donné.
La coopération des personnes interrogées est volontaire, durant tous les stades d’un projet. Aucune fausse information ne doit leur être donnée lorsqu’il leur est demandé de coopérer.
L’anonymat des participants doit être maintenu. Si, à la demande de l’enquêteur, la personne interrogée autorise que les données soient transmises dans un format permettant son identification, elle doit préalablement être informée de l’identité de l’entité qui recevra ces informations, et de ses objectifs. L’enquêteur doit s’assurer que les informations ne seront utilisées dans aucun but autre que celui attaché à l’étude, et que le bénéficiaire des informations a accepté de se conformer aux conditions décrites dans cette charte.
L’unique exception à cette condition serait si vous signaliez l’effet indésirable d’un produit pharmaceutique particulier, et que le projet d’étude ait été commissionné par le fabricant de ce produit. Dans ce cas, il nous faudra rapporter au laboratoire pharmaceutique des précisions. Il est important de préciser que cette exception n’a été introduite que récemment et a pour objectif d’assurer que ces incidents soient rapportés aussi précisément que possible, afin d’aider le laboratoire à apporter les meilleurs produits de santé possibles. Cependant, cela peut être fait anonymement.
L’enquêteur doit prendre toutes les précautions raisonnables afin d’assurer que les personnes interrogées ne soient d’aucune façon directement affectées défavorablement ou lésées du fait de leur participation à un projet d’étude de marché.
L’enquêteur doit faire particulièrement attention lors d’entretiens avec des enfants ou adolescents. Le consentement informé d’un parent ou adulte responsable doit être obtenu avant tout entretien avec un enfant.
Les personnes interrogées doivent être informées si des techniques d’observation ou enregistrement sont utilisées, sauf si elles sont utilisées dans un lieu public. Si la personne interrogée le veut, l’enregistrement ou la partie de celui-ci la concernant doit être détruit ou effacé. L’anonymat du participant ne doit pas être enfreint par l’usage de telles méthodes.
Les participants doivent pouvoir facilement vérifier l’identité et la bonne foi de l’enquêteur.

Les responsabilités professionnelles des enquêteurs

Les enquêteurs ne sont pas autorisés à agir d’une façon qui pourrait mener à ce que la profession des études de marché soit discréditée, ou à ce que le public perde confiance en celle-ci.
Les enquêteurs ne doivent faire aucune promesse fallacieuse concernant leurs aptitudes et leur expérience, ou concernant celles de l’organisation pour laquelle ils travaillent.
Les enquêteurs doivent assurer le maintien de la sécurité des dossiers en leur possession.
Lors de leurs fonctions d’enquêteurs, ceux-ci ne sont pas autorisés à entreprendre des activités n’ayant pas trait à l’étude, par exemple de la mercatique de données incluant des renseignements concernant des individus. Toute activité de ce type doit toujours être clairement différenciée, dans la façon dont elle est organisée et menée, des activités d’études de marché.

Healthcare Landscape est membre des organismes professionnels suivants, et obéit bien-sûr à leurs codes de déontologie. Nous nous efforçons d’assurer que votre expérience relative à l’étude soit la meilleure possible, pour vous et votre famille.

Nous sommes membres des organismes suivants, et avons indiqué leurs sites Internet. Ils traitent tous des études de marché, et certains traitent spécifiquement de celles concernant la médecine :-

BHBIA (www.bhbia.org.uk)
EphMRA (www.ephmra.org)
ESOMAR (www.esomar.org)
PBIRG (www.pbirg.com)
PMRG (www.pmrg.org)
The Market Research Society (www.mrs.org.uk)

The Patients’ Voice (La Voix des Patients) – Modalités et Conditions de l’Utilisation du Site Internet et de l’Adhésion à notre Communauté

En adhérant au panel, vous acceptez, et Healthcare Landscape accepte, les conditions suivantes. Healthcare Landscape retient la propriété du site Internet de The Patients’ Voice et est entièrement responsable de son fonctionnement. Si vous n’acceptez pas ces modalités et conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site Internet.

Pour votre information, la société Healthcare Landscape est enregistrée sous le nom The Patient Connections (le numéro commercial de la société est le 05601323), et son siège social se situe à l’adresse 83 Victoria Street, Westminster, Londres, SW1H 0HW, Royaume-Uni.

Accord concernant nos services

Une fois que vous êtes inscrit à The Patients’ Voice et avez répondu au questionnaire initial, vous devenez membre agréé de la communauté.

Nous vous offrons l’opportunité de participer à des études de marché concernant la santé, et acceptons d’obéir au code déontologique du MRS. Ce consentement est un accord de provision de services, et ne constitue pas un partenariat juridique entre vous et Healthcare Landscape. Ce site Internet sera uniquement utilisé conformément à cet accord et aux lois applicables en vigueur.

Les obligations d’Healthcare Landscape

Nous considérerons toujours votre éligibilité à participer à chacune des enquêtes.
Pour la participation à une enquête, la sélection d’un membre du panel dépend des besoins du client et de l’enquête. Il se peut qu’une sélection au hasard soit faite parmi la population éligible totale.

Les obligations des membres de la communauté

Les membres doivent êtres âgés d’au moins 16 ans.
De temps à autre, il se peut qu’il soit demandé à des personnes de moins de 16 ans de participer à des enquêtes, sous réserve de l’obtention de l’accord écrit d’un parent/tuteur.

Résiliation de l’accord

The Patients’ Voice peut à tout moment résilier cet accord ainsi que votre adhésion à la communauté, en vous donnant 30 jours de préavis.
Au cas où vous souhaiteriez résilier cet accord, nous vous donnerons l’opportunité de quitter la communauté dans chaque e-mail que nous vous enverrons.

Droits de propriété intellectuelle

Healthcare Landscape détient tous les droits de propriété intellectuelle et droits protégés montrés dans ce site Internet, sauf indication contraire.
Healthcare Landscape vous permettra de télécharger, copier ou imprimer toute partie de ce site Internet, à condition que ce soit uniquement pour votre utilisation personnelle et que ce ne soit à aucune portée commerciale.

Exonération de responsabilité

La société Healthcare Landscape ne sera aucunement tenue responsable de tout préjudice porté du fait de votre utilisation du site Internet ou de votre incapacité à l’utiliser, que ce soit directement ou indirectement.
La société Healthcare Landscape ne sera tenue responsable d’aucun décès, d’aucune atteinte à la personne ni d’aucune fraude.

Limitation des garanties

Nous ne pouvons ni garantir que le site Internet ne sera pas affecté par des virus, ni qu’il fonctionnera sans interruption, si les raisons sont hors de notre contrôle.
Nous ne pouvons pas garantir l’authenticité des informations montrées.

Protection des données

Les informations personnelles que vous soumettez seront traitées conformément à nos conditions générales, et bien-entendu, conformément aux lois et aux pratiques d’excellence quant à la communication de tout événement indésirable.

Changements aux conditions de cet accord

Il se peut que nous modifiions parfois le site Internet afin d’améliorer nos services. Si nos conditions sont modifiées, Healthcare Landscape supposera que vous acceptez ces changements si vous continuez à utiliser le site Internet et à participer à des études.

Juridiction

Cet accord est assujetti aux Lois d’Angleterre.